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Depuis le 1er juillet 2019 les règles françaises en matière de numérisation des documents en matière sociale s'alignent sur celle en matière fiscale. En clair, il est dorénavant possible de numériser des documents "papier" et de présenter ces versions numérisées lors d'un contrôle URSSAF. Pour rappel, il faut que le système soit capable d'effectuer une reproduction du document à l'identique avec un système d'horodatage. Ces modalités de numérisations ne sont pas à négliger car en cas de numérisation non conforme l'administration se réserve le droit de réclamer les originaux. Chez Yucco nous pouvons vous proposer des outils répondant à ces contraintes de numérisations des notes de frais ! N'hésitez pas à nous contacter.

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