• img06
  • img06
  • img06

Actualités

Ouverture d’un site internet du gouvernement français afin d’améliorer le dialogue entre les entreprises et l’administration.

Le gouvernement français vient d’ouvrir le site www.oups.gouv.fr. Oups est dans la langue française l’onomatopée caractéristique du contribuable qui vient de se rendre c...

Toute société française est tenue de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce. A défaut, elle peut être puni d’une amende de 1500€ pour une première infraction et jusqu’à 3000€ en cas de récidive. Le dépôt doit être effectué dans le mois qui suit l’approbation des comptes (2 mois en cas...

A l'horizon 2021 les prélèvements de la Formation Professionnelle Continue (FPC) et de Taxe d'apprentissage (TA) seront alignés sur les paiements effectués auprès de l'URSSAF (décret d'application non paru). Les prélèvements seront donc effectués mensuellement. D'ici là, le calendrier de paiement su...

Depuis le 1er juillet 2019 les règles françaises en matière de numérisation des documents en matière sociale s'alignent sur celle en matière fiscale. En clair, il est dorénavant possible de numériser des documents "papier" et de présenter ces versions numérisées lors d'un contrôle URSSAF. Pour rappe...